Conditions générales de vente et de services

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Services, ci-après « CGV », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CLICK Studio, ci-après « CLICK », fournit à ses clients professionnels des prestations de conception, création, développement, refonte, mise en ligne, maintenance et accompagnement relatifs à des sites internet et services numériques.

Elles s'appliquent notamment aux prestations suivantes :

• création et refonte de sites vitrines ;
• création et refonte de sites e-commerce ;
• création de plateformes et fonctionnalités web spécifiques ;
• webdesign et conception d'interfaces ;
• intégration de contenus ;
• maintenance et évolutions techniques ;
• accompagnement et assistance ;
• référencement et optimisation du site lorsque ces prestations sont prévues au devis ;
• gestion ou intégration de solutions et services tiers ;
• toute autre prestation numérique expressément prévue au devis.

Les caractéristiques précises de chaque prestation sont définies dans le devis, le bon de commande ou toute proposition commerciale acceptée par le Client.

Les présentes CGV sont applicables à toute commande passée auprès de CLICK par un Client agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles constituent, avec le devis accepté et ses éventuelles annexes, le contrat entre CLICK et le Client.

La signature d'un devis, sa validation électronique, le versement d'un acompte ou tout commencement d'exécution expressément demandé par le Client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

En cas de contradiction entre le devis et les présentes CGV, les dispositions particulières expressément prévues au devis prévalent.

Toute prestation fait en principe l'objet d'un devis précisant notamment la nature des prestations, leur prix et, le cas échéant, leurs modalités particulières d'exécution.

Sauf indication contraire, les devis établis par CLICK sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d'émission.

Passé ce délai, CLICK pourra maintenir, modifier ou retirer son offre.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le Client selon les modalités indiquées par CLICK.

Toute demande supplémentaire ou modification substantielle intervenant après validation du devis et ne figurant pas dans le périmètre initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire ou d'un nouveau devis.

CLICK informera le Client lorsqu'une demande est susceptible d'entraîner une modification du prix ou du calendrier.

Les prestations sont facturées aux tarifs figurant sur le devis accepté par le Client.

CLICK exerçant sous le régime de la micro-entreprise sans assujettissement à la TVA, les prix sont facturés sans TVA, conformément au régime fiscal applicable à CLICK.

Les éventuels frais de services tiers, licences, abonnements, noms de domaine, hébergement, solutions e-commerce, API, outils d'intelligence artificielle, banques d'images, extensions ou autres services nécessaires au projet ne sont compris dans le prix que lorsqu'ils sont expressément mentionnés au devis.

À défaut, ils restent à la charge du Client.

Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Sauf conditions particulières indiquées au devis, le Client peut bénéficier de l'une des modalités de règlement proposées par CLICK.

5.1 Paiement comptant

Le montant total de la prestation est réglé à la signature du devis.

Le lancement effectif de la production peut être conditionné à la réception du règlement.

5.2 Paiement mensuel

Lorsque cette possibilité est proposée et acceptée par CLICK, le Client verse à la commande un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Les 70 % restants sont réglés selon l'échéancier mensuel défini dans le devis ou la proposition commerciale.

La signature du devis engage le Client au paiement de l'intégralité du montant de la prestation, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

L'étalement du paiement constitue uniquement une facilité de paiement et ne transforme pas la prestation en abonnement résiliable mensuellement.

Les échéances restent donc dues conformément à l'échéancier convenu.

Les factures sont payables aux dates et selon les modalités indiquées sur celles-ci ou sur le devis.

Tout retard de paiement entraîne l'application, de plein droit et sans qu'un rappel préalable soit nécessaire, de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.

Le taux des pénalités de retard est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, sauf taux différent valablement prévu sur la facture ou le devis conformément à la réglementation applicable.

Tout Client professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la réglementation en vigueur.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés excèdent ce montant, CLICK pourra solliciter une indemnisation complémentaire sur justification.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture arrivée à échéance, CLICK se réserve le droit, après information du Client et sous réserve des dispositions légales applicables, de suspendre tout ou partie des prestations et services directement associés à l'impayé.

Cette suspension peut notamment concerner :

• les prestations de maintenance ;
• les mises à jour ;
• l'assistance ;
• les développements ou évolutions en cours ;
• les services ou abonnements gérés par CLICK pour le compte du Client ;
• les prestations récurrentes ;
• la poursuite de la production d'un site non encore livré ;
• toute prestation directement concernée par la facture impayée.

La suspension ne dispense pas le Client du règlement des sommes dues.

CLICK ne pourra être tenue responsable des conséquences directement liées à une suspension régulièrement mise en œuvre à la suite d'un défaut de paiement du Client.

La reprise des services pourra intervenir après régularisation complète des sommes exigibles.

Les délais annoncés par CLICK constituent un objectif de réalisation établi sur la base des informations disponibles lors de la commande et supposent la coopération active du Client.

Lorsqu'une offre commerciale prévoit, par exemple, la livraison d'un site vitrine en sept (7) jours, ce délai ne commence à courir qu'à compter du moment où CLICK dispose de l'ensemble des éléments indispensables au démarrage du projet et où les conditions financières prévues ont été satisfaites.

Le Client doit notamment fournir dans les délais convenus :

• textes ;
• images ;
• logos ;
• charte graphique ;
• accès techniques ;
• identifiants nécessaires ;
• informations commerciales ;
• informations légales ;
• catalogues ou données produits ;
• validations ;
• règlements ;
• et plus généralement tout élément nécessaire à la réalisation du projet.

Tout retard, absence de réponse, défaut de validation, transmission incomplète des éléments ou défaut de règlement imputable au Client entraîne automatiquement un décalage du calendrier.

CLICK ne pourra en aucun cas être tenue responsable d'un retard de livraison résultant directement ou indirectement d'un manquement, retard ou défaut de coopération du Client.

Le délai initial pourra être prolongé d'une durée au moins équivalente au retard causé par le Client et, lorsque l'organisation de CLICK l'exige, jusqu'au prochain créneau de production raisonnablement disponible.

Le Client s'engage à collaborer activement avec CLICK et à fournir des informations exactes, complètes et exploitables.

Le Client est seul responsable des contenus qu'il transmet à CLICK et garantit disposer de tous les droits nécessaires à leur utilisation.

Cela concerne notamment :

• textes ;
• photographies ;
• vidéos ;
• marques ;
• logos ;
• illustrations ;
• fichiers ;
• bases de données ;
• informations commerciales ;
• fiches produits ;
• témoignages ;
• documents téléchargeables.

Le Client garantit CLICK contre toute réclamation d'un tiers relative aux contenus qu'il fournit.

Le Client demeure également responsable de la conformité de son activité, de ses offres, produits, services et pratiques commerciales à la réglementation qui lui est applicable.

CLICK peut transmettre au Client une ou plusieurs versions du site afin de recueillir ses observations et sa validation.

Le Client s'engage à effectuer ses retours dans un délai raisonnable.

Les corrections comprises dans le prix correspondent aux ajustements entrant dans le périmètre du devis initial.

Une modification importante de l'architecture, des fonctionnalités, du design ou du cahier des charges après réalisation pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

La mise en production ou validation écrite du site vaut acceptation de la version livrée, sous réserve des éventuelles anomalies techniques qui n'auraient raisonnablement pas pu être détectées lors de la validation.

Lorsque le projet est réalisé à l'aide de Lovable et sauf disposition particulière prévue au devis, le site final est rattaché à un espace ou projet Lovable appartenant au Client ou transféré au Client lorsque les conditions techniques de la plateforme le permettent.

Le Client dispose ainsi de son propre environnement et conserve la maîtrise de son site sous réserve des conditions d'utilisation et limitations techniques imposées par Lovable ou les autres prestataires concernés.

Les coûts éventuels liés à l'utilisation de Lovable après la livraison, notamment les abonnements, crédits ou services payants, sont à la charge du Client sauf mention contraire au devis.

CLICK ne saurait être tenue responsable d'une modification des tarifs, fonctionnalités, conditions d'utilisation, limitations, interruption ou disparition d'un service tiers tel que Lovable.

Lorsque l'architecture du projet le permet, les fichiers et le code source du site sont sauvegardés ou synchronisés sur un dépôt GitHub.

Cette sauvegarde permet notamment d'assurer la conservation et la portabilité du code du projet.

Le Client peut demander à récupérer les données, fichiers et code source de son site à tout moment, sous réserve :

• du paiement intégral de l'ensemble des factures arrivées à échéance ;
• du respect des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• des limitations techniques imposées par les outils ou services utilisés.

La remise ou le transfert définitif des données et fichiers pourra être suspendu tant que des factures exigibles relatives au projet demeurent impayées, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Le Client est informé que certaines données ou fonctionnalités peuvent dépendre de services externes et ne pas être physiquement contenues dans le dépôt GitHub.

GitHub constitue notamment un outil de stockage et de gestion du code et ne constitue pas nécessairement l'hébergement du site ou de l'ensemble de ses données métier.

Sous réserve du paiement intégral des sommes dues au titre du projet, le Client bénéficie des droits nécessaires à l'exploitation des éléments spécifiquement créés par CLICK pour son site, dans les conditions définies au devis et sous réserve des droits des tiers.

Restent notamment soumis à leurs licences ou conditions propres :

• logiciels open source ;
• bibliothèques ;
• frameworks ;
• composants tiers ;
• typographies ;
• photographies ;
• icônes ;
• plugins ;
• API ;
• solutions SaaS ;
• outils d'intelligence artificielle ;
• solutions e-commerce ;
• tout autre élément appartenant à un tiers.

CLICK conserve la propriété de ses méthodes, savoir-faire, outils, processus, modèles génériques, composants réutilisables et éléments développés indépendamment du projet du Client.

Sauf opposition écrite du Client, CLICK est autorisée à mentionner le nom, la marque et le site du Client dans ses références commerciales et son portfolio, uniquement afin de présenter les prestations réalisées.

Cette autorisation n'emporte aucun droit sur la marque du Client au-delà de cet usage de référence.

Le Client peut demander à tout moment l'arrêt de cette utilisation pour l'avenir.

Lorsque CLICK réalise un site e-commerce, son intervention porte exclusivement sur les prestations techniques, graphiques, fonctionnelles ou d'intégration prévues au devis.

CLICK n'est pas le vendeur des produits ou services commercialisés sur le site du Client.

Le Client demeure seul responsable de son activité commerciale et notamment :

• des produits et services vendus ;
• des prix affichés ;
• de la disponibilité des produits ;
• de la gestion des stocks ;
• des commandes ;
• de la facturation de ses propres clients ;
• de la préparation des commandes ;
• de l'expédition ;
• des délais de livraison ;
• du choix des transporteurs ;
• des pertes, vols ou dommages intervenant pendant le transport ;
• des retours ;
• des remboursements ;
• du service après-vente ;
• des garanties légales ou commerciales ;
• des obligations fiscales et comptables ;
• des obligations relatives au droit de la consommation ;
• des obligations relatives à la vente à distance ;
• des éventuels droits de douane ;
• de la conformité et de la sécurité des produits vendus.

CLICK ne pourra être tenue responsable d'un retard, défaut, perte, détérioration ou erreur de livraison d'une commande passée sur le site e-commerce du Client.

CLICK ne saurait davantage être tenue responsable d'un litige entre le Client et l'un de ses propres clients.

Sauf lorsqu'une prestation spécifique de rédaction ou d'accompagnement est expressément prévue au devis, CLICK n'agit pas en qualité de conseil juridique, fiscal ou comptable.

Le Client demeure responsable de la conformité de son site et de son activité aux réglementations qui lui sont applicables.

Il lui appartient notamment de vérifier, selon son activité :

• ses mentions légales ;
• ses conditions générales de vente ;
• sa politique de confidentialité ;
• sa politique de cookies ;
• les informations précontractuelles ;
• les obligations relatives au RGPD ;
• les mentions tarifaires ;
• les conditions de livraison ;
• les conditions de retour et de remboursement ;
• les obligations sectorielles propres à son activité.

Lorsque CLICK fournit des modèles ou contenus indicatifs, ceux-ci constituent une aide à l'intégration et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit lorsque celle-ci est nécessaire.

Lorsqu'une solution de paiement telle que Stripe, PayPal, Shopify Payments ou toute solution équivalente est intégrée au site, le service de paiement est fourni directement par le prestataire concerné.

Le Client est responsable de la création, de la configuration et du maintien de son compte marchand, sauf prestation contraire expressément prévue.

CLICK ne détient pas les fonds encaissés pour le compte des clients du site e-commerce.

CLICK ne saurait être tenue responsable notamment :

• d'un paiement refusé ;
• d'un compte suspendu ;
• d'un remboursement ;
• d'une contestation ou rétrofacturation ;
• d'une fraude ;
• d'un blocage de fonds ;
• d'une panne du prestataire de paiement ;
• d'une modification de ses commissions ;
• d'une décision prise par l'établissement de paiement.

La réalisation et le fonctionnement d'un site peuvent nécessiter l'utilisation de services appartenant à des tiers, notamment Lovable, GitHub, Supabase, Shopify, Stripe, Gandi, Vercel, Google, Meta, Mapbox ou tout service équivalent.

Ces services sont soumis à leurs propres conditions générales, politiques de confidentialité, tarifs et limitations techniques.

CLICK ne contrôle pas ces services et ne peut garantir leur disponibilité permanente.

CLICK ne saurait être tenue responsable d'une interruption, suppression de fonctionnalité, changement tarifaire, modification d'API, panne, fermeture de compte ou décision provenant exclusivement d'un prestataire tiers.

Lorsque cela est raisonnablement possible, CLICK pourra proposer une solution alternative, laquelle pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire lorsqu'elle nécessite une intervention non comprise dans la prestation initiale.

Lorsque CLICK accompagne le Client dans l'achat, le paramétrage ou le renouvellement d'un nom de domaine ou d'un hébergement, ces services restent soumis aux conditions du prestataire concerné.

Sauf disposition contraire, les abonnements et renouvellements sont à la charge du Client.

Le Client est responsable du renouvellement de son nom de domaine et de ses services lorsqu'ils sont enregistrés directement à son nom.

CLICK ne pourra être tenue responsable de la perte d'un nom de domaine résultant d'un défaut de paiement, d'un défaut de renouvellement ou d'une action ou omission imputable au Client ou au registrar.

La création d'un site n'inclut pas automatiquement une maintenance illimitée.

Les prestations de maintenance, support, mise à jour, ajout de contenu, création de nouvelles pages ou fonctionnalités et toute intervention postérieure à la livraison sont incluses uniquement lorsqu'elles sont expressément prévues au devis ou dans une offre d'abonnement.

Toute intervention supplémentaire pourra faire l'objet d'une facturation.

Les modalités particulières d'une prestation récurrente, notamment sa durée, son prix, sa périodicité et ses conditions de résiliation, sont précisées dans le devis ou contrat correspondant.

CLICK peut mettre en œuvre des techniques destinées à améliorer le référencement naturel, les performances techniques, l'expérience utilisateur ou la conversion du site.

Toutefois, CLICK ne peut garantir :

• une position déterminée dans Google ou tout autre moteur de recherche ;
• un volume précis de visiteurs ;
• un nombre déterminé de prospects ;
• un chiffre d'affaires ;
• un taux de conversion ;
• un nombre de ventes ;
• la rentabilité d'une campagne marketing.

Les algorithmes, politiques et plateformes appartenant à des tiers échappent au contrôle de CLICK.

Toute indication d'objectif constitue donc un objectif de moyens et non une garantie de résultat, sauf engagement écrit contraire.

CLICK s'engage à réaliser les prestations avec diligence et conformément au périmètre convenu.

CLICK est tenue d'une obligation de moyens sauf engagement expressément qualifié d'obligation de résultat dans le devis.

CLICK ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

• d'une mauvaise utilisation du site ;
• d'une modification réalisée par le Client ou un tiers ;
• d'un contenu fourni par le Client ;
• d'une défaillance d'un prestataire tiers ;
• d'un acte malveillant extérieur raisonnablement imprévisible malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• d'une perte d'identifiants imputable au Client ;
• d'un défaut de sauvegarde relevant du Client ;
• d'une incompatibilité apparue après une mise à jour d'un service tiers ;
• d'un manquement réglementaire propre à l'activité du Client ;
• d'un retard imputable au Client.

Dans les rapports entre professionnels, et dans la mesure permise par la loi, CLICK ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte de clientèle, perte d'opportunité commerciale ou atteinte indirecte à l'image.

En tout état de cause et sauf disposition légale impérative contraire, faute lourde, dol ou dommage pour lequel une limitation de responsabilité est interdite, la responsabilité totale de CLICK au titre d'une prestation est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le Client à CLICK au titre de la prestation directement à l'origine du dommage.

CLICK met en œuvre les moyens raisonnablement adaptés à la nature des prestations afin de limiter les risques de sécurité.

Aucun système informatique ne pouvant être garanti comme totalement invulnérable, CLICK ne garantit pas une absence absolue de faille, intrusion, cyberattaque ou interruption.

Le Client doit conserver ses identifiants de manière confidentielle, utiliser des mots de passe robustes et appliquer les recommandations de sécurité qui lui sont communiquées.

Chaque partie s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque CLICK traite des données personnelles exclusivement pour le compte du Client dans le cadre d'une prestation, les rôles et obligations respectifs des parties pourront, lorsque nécessaire, être précisés dans un accord relatif au traitement des données.

Le Client demeure responsable des traitements de données personnelles qu'il réalise dans le cadre de son activité et via son site lorsque celui-ci détermine les finalités et moyens de ces traitements.

En cas d'interruption, report prolongé ou abandon du projet à l'initiative du Client après le démarrage de la prestation, les sommes correspondant aux prestations déjà réalisées restent dues.

L'acompte versé demeure acquis à CLICK dans la mesure nécessaire à la rémunération du travail déjà effectué et des frais engagés, sans préjudice des sommes supplémentaires pouvant être dues au regard de l'avancement réel du projet et des engagements contractuels.

En cas de paiement échelonné d'une prestation ferme, l'interruption du projet par le Client ne vaut pas automatiquement résiliation des sommes contractuellement engagées.

En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra demander la résiliation du contrat après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable précisé dans celle-ci, sauf situation justifiant une cessation immédiate conformément à la loi.

Les prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation restent dues.

Les prestations récurrentes peuvent être résiliées selon les conditions spécifiques prévues dans le devis ou contrat correspondant.

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure reconnu par la réglementation française.

Pendant la durée de l'événement, les obligations empêchées sont suspendues.

Si l'empêchement devient définitif ou se prolonge de manière rendant raisonnablement impossible la poursuite du contrat, les parties pourront mettre fin aux prestations concernées selon les dispositions légales applicables.

CLICK et le Client s'engagent à conserver confidentielles les informations non publiques identifiées comme confidentielles ou dont la nature implique raisonnablement leur confidentialité et qui sont obtenues dans le cadre du projet.

Cette obligation ne s'applique pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit, déjà légitimement connues ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une autorité compétente.

CLICK peut recourir à des prestataires ou sous-traitants pour l'exécution de certaines prestations lorsque cela est nécessaire.

CLICK demeure responsable envers le Client de l'exécution des prestations qui lui incombent conformément au contrat, sous réserve des responsabilités propres des fournisseurs de services tiers directement contractés par le Client.

CLICK peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses services ou de la réglementation.

La version applicable à une prestation est en principe celle acceptée lors de la commande, sauf accord ultérieur entre les parties ou disposition impérative contraire.

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent applicables.

Les parties s'efforceront, lorsque cela est nécessaire, de remplacer la disposition concernée par une disposition valide se rapprochant autant que possible de son objectif initial.

Le fait pour CLICK de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une disposition des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les échanges électroniques, devis signés électroniquement, courriels, validations effectuées par le Client, factures et historiques de paiement pourront être utilisés comme éléments de preuve dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le Client s'engage à maintenir une adresse électronique valide pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Les présentes CGV et les contrats conclus avec CLICK sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties s'efforceront de rechercher préalablement une solution amiable.

Le Client est invité à adresser toute réclamation à : CLICK Studio – Vincent Nicolas, 7 impasse des Tisserands, 13770 Venelles, contact@click-studio.fr.

À défaut de résolution amiable et lorsque le Client est un professionnel commerçant, tout litige relatif à la formation, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du contrat sera soumis aux juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles applicables.

Lorsque la loi permet valablement aux parties de convenir d'une attribution territoriale de compétence, celle-ci pourra être précisée dans le devis ou contrat conclu entre les parties.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et de Services avant la conclusion du contrat.

La signature du devis ou toute autre forme valable d'acceptation de la commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site internet de CLICK Studio et peuvent être communiquées au Client sur demande.